La taxonomie de l'Union Européenne (UE) est un système de classification des activités économiques contributives à une transition juste vers une économie plus durable, telle que visée par le "Green Deal" de l'UE. La taxonomie définit les seuils et critères à respecter pour qu'une activité soit considérée comme "durable".
Il existe aujourd’hui une taxonomie verte – qui vise 6 objectifs environnementaux.
Une taxonomie sociale est en préparation pour concrétiser les objectifs sociaux de l’Europe.
La taxonomie est un outil important de l’Europe pour faire de la durabilité un critère clé dans l’allocation des moyens financiers. Elle définit les règles pour qualifier une activité de « durable » et permet aux investisseurs de diriger plus facilement les capitaux vers les activités participant effectivement à une transition vers une économie juste, au-delà du green marketing, des labels auto-proclamés et des effets d’annonce non régulés.
Une entreprise ou organisation doit cumuler trois critères pour être qualifié de produit financier ou d'activité "écologiquement durable" selon la taxonomie verte :
1. Positif
Apporter une contribution substantielle à au moins un des 6 objectifs climatiques et environnementaux de l'UE
La façon de prouver que l’on respecte ces trois conditions est spécifiée dans des actes délégués (delegated acts), qui fixent en détail les critères et les seuils minimaux par objectif, à atteindre pour se revendiquer durable.
En septembre 2022, seuls les 2 premiers objectifs (climat) disposaient déjà de leur acte délégué spécifique.
La taxonomie vise 2 groupes cibles : les acteurs des marchés financiers, pour qu’ils durabilisent leurs produits et placements, et les entreprises, pour qu’elles durabilisent leurs activités.
Acteurs des marchés financiers
Tous ceux qui mettent à disposition des produits financiers (banques, assureurs, investisseurs, fonds de pension, pouvoirs publics...)
Entreprises
Toutes celles qui sont soumises à l’obligation de publier un rapport non-financier (aujourd’hui via la législation NFRD, et plus tard via la future CSRD).
Les entreprises sujettes à la taxonomie doivent suivre 3 étapes d'analyse :
Éligibilité
Déterminer si une ou plusieurs de leurs activités économiques est éligible, c’est-à-dire recensée dans l’acte délégué de chaque objectif environnemental . Il s’agit d’un mapping.
Le résultat s’exprime en pourcentage d’activités éligibles % dans le total des activités, en chiffre d’affaire.
Cette obligation est en vigueur en 2022
Alignement
Quantifier en quoi les activités éligibles sous le point 1 satisfont aux trois conditions : selon les seuils quantitatifs et qualitatifs définis dans les "delegated acts" de chacun + garantie « do no harm » + garantie sociale.
Le résultat est un rapport sur les activités alignées, chiffré et accompagné de preuves pour les 3 critères.
Contribution
Calculer et publier la part des activités alignées à chacun des objectifs dans l'activité globale de l’entreprise.
Le résultat est un rapport global sur toutes les activités de l’entreprise, avec le pourcentage des activités alignées à la taxonomie dans le total des activités, exprimé en :
Les acteurs des marchés financiers doivent quant à eux publier la proportion de leur portefeuille dédiée à des activités alignées de leurs clients- entreprises. Les montants à calculer varient selon leurs différents métiers :
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