CAP Conseil- analyse audit en developpement durable

Un cadre de l'Union Européenne pour une économie plus durable d'ici 2030.

La taxonomie de l'Union Européenne (UE) est un système de classification des activités économiques contributives à une transition vers une économie plus durable d’ici 2030.
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Taxonomie de l'Union Européenne pour une économie durable

La taxonomie de l'Union Européenne (UE) est un système de classification des activités économiques contributives à une transition juste vers une économie plus durable, telle que visée par le "Green Deal" de l'UE. La taxonomie définit les seuils et critères à respecter pour qu'une activité soit considérée comme "durable".

Il existe aujourd’hui une taxonomie verte – qui vise 6 objectifs environnementaux.
Une taxonomie sociale est en préparation pour concrétiser les objectifs sociaux de l’Europe.

La taxonomie est un outil important de l’Europe pour faire de la durabilité un critère clé dans l’allocation des moyens financiers. Elle définit les règles pour qualifier une activité de « durable » et permet aux investisseurs de diriger plus facilement les capitaux vers les activités participant effectivement à une transition vers une économie juste, au-delà du green marketing, des labels auto-proclamés et des effets d’annonce non régulés.

Les 3 conditions pour être qualifié de durable

Une entreprise ou organisation doit cumuler trois critères pour être qualifié de produit financier ou d'activité "écologiquement durable" selon la taxonomie verte :

1. Positif

Apporter une contribution substantielle à au moins un des 6 objectifs climatiques et environnementaux de l'UE

Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
L'utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines
La transition vers une économie circulaire
La prévention et le contrôle de la pollution
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
2. Négatif
Simultanément, ne pas nuire de manière significative à un (autre) de ces 6 objectifs (= DNSH - "Do No Significant Harm")
3. Social
Par défaut, toujours respecter des garanties sociales minimales en matière de droit de l'homme et du travail (voir lignes directrices et conventions de l’OCDE, ONU, OIT)

La façon de prouver que l’on respecte ces trois conditions est spécifiée dans des actes délégués (delegated acts), qui fixent en détail les critères et les seuils minimaux par objectif, à atteindre pour se revendiquer durable.

En septembre 2022, seuls les 2 premiers objectifs (climat) disposaient déjà de leur acte délégué spécifique.

Quelles entreprises sont actuellement visées par la taxonomie de l'UE?

La taxonomie vise 2 groupes cibles : les acteurs des marchés financiers, pour qu’ils durabilisent leurs produits et placements, et les entreprises, pour qu’elles durabilisent leurs activités.

Acteurs des marchés financiers

Tous ceux qui mettent à disposition des produits financiers (banques, assureurs, investisseurs, fonds de pension, pouvoirs publics...)

Entreprises

Toutes celles qui sont soumises à l’obligation de publier un rapport non-financier (aujourd’hui via la législation NFRD, et plus tard via la future CSRD).

Comment se conformer à la taxonomie

Pour les entreprises

Pour les acteurs des marchés financiers

Les entreprises sujettes à la taxonomie doivent suivre 3  étapes d'analyse :

Éligibilité

Déterminer si une ou plusieurs de leurs activités économiques est éligible, c’est-à-dire recensée dans l’acte délégué de chaque objectif environnemental . Il s’agit d’un mapping.

Le résultat s’exprime en pourcentage d’activités éligibles % dans le total des activités, en chiffre d’affaire.

Cette obligation est en vigueur en 2022

  • pour les entreprises soumises à la NFRD et le sera en 2024 pour celles soumises à la CSRD
  • pour les 2 objectifs climatiques qui disposent d’actes délégués.

 

Alignement

Quantifier en quoi les activités éligibles sous le point 1 satisfont aux trois conditions : selon les seuils quantitatifs et qualitatifs définis dans les "delegated acts" de chacun + garantie « do no harm » + garantie sociale.

Le résultat est un rapport sur les activités alignées, chiffré et accompagné de preuves pour les 3 critères.

 

Contribution

Calculer et publier la part des activités alignées à chacun des objectifs dans l'activité globale de l’entreprise.

Le résultat est un rapport global sur toutes les activités de l’entreprise, avec le pourcentage des activités alignées à la taxonomie dans le total des activités, exprimé en :

  • Part du chiffre d’affaire (CA) découlant d'activités alignées
  • Part des dépenses d’investissement (CAPEX) relative à des activités alignées
  • Part des dépenses opérationnelles (OPEX) relative à des activités alignées

Les acteurs des marchés financiers doivent quant à eux publier la proportion de leur portefeuille dédiée à des activités alignées de leurs clients- entreprises. Les montants à calculer varient selon leurs différents métiers :

  • Gestionnaires d'actifs : moyenne pondérée des investissements dans les activités alignées avec la taxonomie des entreprises sous-jacentes par rapport au total de l'actif sous gestion
  • Établissements de crédit : GAR = Green Asset ratio = actifs finançant des activités alignées avec la taxonomie en proportion du total des actifs couverts (~"article 8")
  • Sociétés d'investissement - compte propre : montant des actifs associés avec des activités d'une part éligibles, d'autre part alignées avec la taxonomie, au regard du total des actifs
  • Sociétés d'investissement - compte de tiers : montant des revenus dégagés en lien avec des activités d'une part éligibles, d'autre part alignées avec la taxonomie, au regard du total des revenus
  • Compagnies d'assurance et de réassurance - Investissement : moyenne pondérée des investissements associés avec des activités alignées sur la taxonomie
  • Compagnies d'assurance et de réassurance - souscription d'assurance : % des primes brutes perçues en assurance ou réassurance non-vie correspondant à des activités alignées avec la taxonomie

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