A partir de janvier 2025, les grandes entreprises devront restituer une information extra-financière normée, basée sur la CSRD et couvrant l’exercice 2024.
Êtes-vous en ordre de marche pour votre reporting ? Comment devrez-vous effectuer ce rapport CSRD ? Qu’en est-il du lien avec le GRI ?
Chez CAP conseil, nous avons accompagné plusieurs entreprises, depuis 2023, dans leur exercice de double matérialité et leur gap analysis.
La CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive - est un texte législatif européen qui fait partie de la politique européenne du Green Deal, tout comme la Taxonomie, la publication d'informations sur le développement durable dans le secteur des services financiers (SFDR) et la future directive sur le devoir de vigilance (Due Diligence).
Visant la transparence de l’économie, la CSRD élargit l’obligation de produire un rapport de durabilité à plus d’entreprises et plus d’indicateurs non-financiers de type ESG – environnement, social, gouvernance.
Pour rappel, il existe déjà des obligations de reporting extra financier pour les entreprises cotées via la transposition de la NFRD - Non Financial Reporting Directive dans les législations nationales européennes.
Les entreprises visées devront divulguer leurs politiques et performances environnementales, sociales et de gouvernance en utilisant les standards européens – ESRS – European Sustainability Reporting Standards - développés pour détailler l’information requise. Cette nouvelle régulation, qui sera transposée en droit national dans chaque pays européen, encourage ces entreprises à développer une stratégie et des pratiques plus responsables dans leur business. Elle permettra aux investisseurs, aux consommateurs, aux législateurs et autres parties prenantes de mieux évaluer la performance ESG des entreprises et de rediriger, le cas échéant, leurs placements, achats et subsides aux entreprises les plus responsables.
Le 26 février 2025, la Commission Européenne a proposé un train de mesures Omnibus visant à simplifier les normes de reporting. Elle a aussi relevé le seuil des entreprises qui devront se conformer à la directive CSRD.
Cette proposition doit encore être débattue au sein des instances européennes. Voici les étapes prévues:
Nouveaux critères proposés :
Simplifications proposées :
ESRS et datapoints
Audit
Cet exercice de double matérialité implique plusieurs éléments:
Une fois le seuil effectué, les thèmes pertinents font l’objet d’une analyse liée aux ESRS.
Voici le lien vers l'excel des datapoints https://efrag.sharefile.com/share/view/s1a12c193b86d406e90b1bcd7b6bb8f6f/fo37c90b-9d9b-4432-a76b-27760cfcc01b
Chaque ESRS contient 4 éléments de divulgation :
La gouvernance
Les processus, contrôles et procédures utilisés en matière de gouvernance pour contrôler, gérer et surveiller les impacts, les risques et les opportunités
Stratégie et business model
La manière dont la stratégie et le modèle économique de l’entreprise influent sur ses impacts, risques et opportunités importants, y compris la manière dont l’entreprise gère ces impacts, ces risques et ces opportunités
Gestion des Impact, risques et opportunités
Les processus à l’aide desquels l’entreprise:
Métriques et cibles
Les performances de l’entreprise, y compris les cibles qu’elle a fixées et les progrès accomplis dans leur réalisation
ESRS 2 concernent les éléments généraux à divulguer : la carte d’identité de l’entreprise, son système de gouvernance et le « making-off » de l’analyse de double matérialité
Le rapport devra prendre la forme d’un rapport de gestion unique (fusionné avec le rapport financier annuel), et donc être publié chaque année.
Il devra être entièrement audité par un tiers indépendant qui fournira au moins un niveau d’assurance limitée.
Il devra paraitre en format digital (xhtml) , « machine readable » pour éventuellement faire l’objet d’une lecture automatisée. Il est question de développer un portail européen centralisée où les entreprises devront poster leur rapport.
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