A partir de janvier 2025 les grandes entreprises devront restituer une information extra-financière normée, basée sur la CSRD et couvrant l’exercice 2024.
Êtes-vous en ordre de marche pour 2025 ? Comment devrez-vous effectuer ce rapport ? Qu’en est-il du lien avec le GRI ?
Chez CAP conseil, nous suivons de près les travaux et les discussions liés à cette directives et nous pouvons donc vous aider.
La CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive - est un texte législatif européen qui fait partie de la politique européenne du Green Deal, tout comme la Taxonomie, la publication d'informations sur le développement durable dans le secteur des services financiers (SFDR) et la future directive sur le devoir de vigilance (Due Diligence).
Visant la transparence de l’économie, la CSRD élargit l’obligation de produire un rapport de durabilité à plus d’entreprises et plus d’indicateurs non-financiers de type ESG – environnement, social, gouvernance.
Pour rappel, il existe déjà des obligations de reporting extra financier pour les entreprises cotées via la transposition de la NFRD - Non Financial Reporting Directive dans les législations nationales européennes.
Les entreprises visées devront divulguer leurs politiques et performances environnementales, sociales et de gouvernance en utilisant les standards européens – ESRS – European Sustainability Reporting Standards - développés pour détailler l’information requise. Cette nouvelle régulation, qui sera transposée en droit national dans chaque pays européen, encourage ces entreprises à développer une stratégie et des pratiques plus responsables dans leur business. Elle permettra aux investisseurs, aux consommateurs, aux législateurs et autres parties prenantes de mieux évaluer la performance ESG des entreprises et de rediriger, le cas échéant, leurs placements, achats et subsides aux entreprises les plus responsables.
La directive concerne deux groupes d’entreprise:
Les grandes entreprises qui répondent à au moins 2 de ces 3 critères :
Les entreprises cotées (y compris les PME de plus de 10 personnes ou de plus 2 millions € CA/Bilan).
La nouvelle directive CSRD va d’abord toucher le premier groupe (2025), puis les entreprises de taille moyenne deux ans plus tard (2027).
Le rapport devra prendre la forme d’un rapport de gestion unique (fusionné avec le rapport financier annuel), et donc être publié chaque année.
Il devra être entièrement audité par un tiers indépendant qui fournira au moins un niveau d’assurance limitée.
Il devra paraitre en format digital (xhtml) , « machine readable » pour éventuellement faire l’objet d’une lecture automatisée. Il est question de développer un portail européen centralisée où les entreprises devront poster leur rapport.
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